Protection des données

Introduction

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société DÉFIKART (ci-après dénommée l'« ÉDITEUR ») met à la disposition de ses utilisateurs son site internet ainsi que son application mobile (ci-après « l'Application »), développée via la plateforme Apex Timing, et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède à ces services et les utilise.

Toute connexion au site ou inscription sur l'Application est subordonnée à l'acceptation des présentes conditions.


1 – Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.defikart.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos le composant, sont la propriété de l'ÉDITEUR ou de ses partenaires.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.defikart.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'ÉDITEUR et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « DÉFIKART » est la propriété exclusive de l'ÉDITEUR. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.


2 – Liens hypertextes

Le site www.defikart.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.defikart.fr.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l'ÉDITEUR. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. L'ÉDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site www.defikart.fr.


3 – Liens vers des sites extérieurs

Le site peut contenir des images et des liens vers d'autres sites internet ou d'autres sources internet gérés par des tiers (ci-après dénommés « les sites extérieurs »). L'ÉDITEUR n'exerce aucun contrôle sur les sites extérieurs et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

Ces liens ne sont proposés à l'utilisateur que pour sa commodité et ne signifient pas que l'ÉDITEUR approuve le contenu de ces sites extérieurs. La connexion de l'utilisateur à tout autre site relié par un hyperlien se fait à ses risques exclusifs.


4 – Cookies

L'utilisation des fonctionnalités du site peut nécessiter la mise en place de cookies. Ces cookies enregistrent uniquement des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et ne permettent pas d'identifier l'utilisateur.

Tout utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur. Si les cookies sont désactivés alors que le bon fonctionnement du site en requiert l'acceptation, l'accès à tout ou partie du site peut se révéler altéré voire impossible.


5 – Responsabilité de l'Éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ils sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L'ÉDITEUR se réserve le droit de les corriger dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur, sans que l'ÉDITEUR puisse être recherché à ce titre.


6 – Comportement sur le site et l'Application

L'utilisateur s'interdit notamment de :

  • commettre un quelconque agissement illégal ;
  • extraire ou collecter des données personnelles d'autres utilisateurs par quelque moyen que ce soit ;
  • stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste ou incitant à la haine ;
  • usurper l'identité d'un tiers et/ou publier toute information personnelle d'un tiers ;
  • porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de tiers.

7 – Accès au site et à l'Application

L'ÉDITEUR s'efforce de permettre l'accès au site 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance. L'ÉDITEUR ne peut garantir une disponibilité permanente du site et/ou des services.

L'ÉDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, sans droit à indemnités pour l'utilisateur.


8 – Modification des conditions d'utilisation

L'ÉDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site, de l'Application et/ou de son exploitation. La dernière version en vigueur est disponible sur le site www.defikart.fr.


9 – Règles d'usage d'Internet

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et reconnaît notamment que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels, et que la communication de toute information sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.


10 – Protection des données personnelles

10.1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site www.defikart.fr et l'Application mobile DÉFIKART est :

DÉFIKART
6 rue Federico Garcia Lorca, 31200 Toulouse
Email : contact@defikart.fr
Téléphone : 05 61 47 14 14

10.2 – Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de l'Application mobile DÉFIKART (développée via la plateforme Apex Timing), les données suivantes sont susceptibles d'être collectées lors de l'inscription et de l'utilisation du service :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse email ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Date de naissance ;
  • Historique des sessions de karting ;
  • Résultats et chronométrages ;
  • Données de navigation et d'utilisation de l'Application.

10.3 – Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

  • Création et gestion du compte utilisateur sur l'Application ;
  • Suivi des sessions de karting et historique des performances ;
  • Traitement des réservations et commandes ;
  • Amélioration et personnalisation des services proposés ;
  • Communication avec l'utilisateur (confirmations, informations relatives au service) ;
  • Respect des obligations légales et réglementaires.

Ces données ne sont pas destinées à être transmises à des tiers à des fins commerciales.

10.4 – Base légale du traitement

Le traitement des données est fondé sur :

  • L'exécution du contrat : pour la gestion du compte et des réservations ;
  • Le consentement de l'utilisateur : pour les communications commerciales ;
  • L'intérêt légitime de l'ÉDITEUR : pour l'amélioration des services ;
  • Le respect des obligations légales.

10.5 – Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum pendant 3 ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur, sauf obligation légale de conservation plus longue.

10.6 – Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant ;
  • Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation ;
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données ;
  • Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, et sans frais à leur utilisation à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter DÉFIKART par email à l'adresse contact@defikart.fr ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 10.1, en joignant une copie d'un justificatif d'identité.

En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

10.7 – Sécurité des données

L'ÉDITEUR met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées, et notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

10.8 – Sous-traitance – Apex Timing

Dans le cadre de l'Application mobile DÉFIKART, la plateforme Apex Timing intervient en qualité de sous-traitant technique pour la gestion du chronométrage et des données de session. Ce sous-traitant est soumis aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité que l'ÉDITEUR, conformément aux dispositions du RGPD.


11 – Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d'utilisation étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.


12 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend ou litige résultant des présentes sera soumis au Tribunal compétent dans les conditions de droit commun.

Dernière mise à jour : septembre 2026